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Une retraitée condamnée à verser 375€ à la propriétaire d’une voiture « mal stationnée »

Le procès de Mme Girard s’est déroulé ce 1er février 2012 au tribunal de Tarbes, dans le sud-ouest de la France. Elle est accusée d’avoir détérioré le véhicule d’un particulier.

La juge s’assoit. On entend « dossier numéro 2 ! » d’un côté de la salle. Les faits qui sont reprochés à la prévenue sont énoncés : détérioration volontaire du bien d’un particulier. Cette retraitée aurait « tordu les essuie-glaces avant et arrière » et « rayé la carrosserie » d’un particulier à Tarbes le 28 septembre 2011. Sans antécédent avec la justice, cette « mamie », qui touche 600 euros de pension, déclare que la voiture la « gênait » pour passer. Cependant, deux jeunes témoins déclarent qu’elle était correctement garée. Les policiers ont constaté des rayures « toutes fraîches » sur la carrosserie. La prévenue soutient pourtant qu’elle a uniquement « soulevé les essuie-glaces ». La propriétaire de la voiture, Mme Fraye, présente lors du procès, s’avance à son tour. Elle raconte sa version des faits. « Je l’ai vu de mes yeux depuis la fenêtre de ma chambre, et les jeunes l’ont vu aussi, ils étaient face à elle. Elle s’est emportée et nous a insultés. » La septuagénaire, dans une tentative de défense, affirme qu’elle se trouvait avec ses chiens, dans un magasin non loin de la résidence, lors des faits. « J’ai toujours les clés dans un sac, avec les deux laisses, je ne pouvais pas les avoir à la main. » Mme Fraye est constituée partie civile. La juge énonce alors ses demandes formulées : « 225€ pour la franchise, 135€ pour la perte d’une journée de chiffre d’affaires et 300€ pour le préjudice moral. »

La parole est donnée au procureur. Il fait référence aux éléments « objectifs » relatés dans la procédure. Dans un premier temps : les constatations faites par le service de police, précisent que le véhicule était « stationné convenablement ». Selon lui, la prévenue n’avait « aucune raison de détériorer ce véhicule ». Le deuxième élément : les témoins, qui ont « parfaitement » vu la scène. Le procureur demande une condamnation à 800€ d’amende, puis se rassoit. L’avocate de la défense fait de nouveau appel aux faits. Elle reste « un peu perplexe » face aux demandes de la partie civile. « On essaie d’abuser d’une situation Madame la Présidente. » Pour conclure, la justice s’adresse à la prévenue : « Avez-vous quelque chose à ajouter ? ». La retraitée rigole un instant avant de nier de nouveau les accusations.

Le verdict tombe : le tribunal la déclare coupable et la condamne à une peine de 800€ d’amende avec sursis. Elle est déclarée entièrement responsable du préjudice et est donc condamnée à verser la somme de 375€ pour le préjudice matériel et les dommages et intérêts à la plaignante.